MENTIONS LÉGALES

Bienvenue chez Viennoiserie Plus entreprise locale à Baie-Mahault.

Nous sommes passionnés par l’art de la viennoiserie : du pain frais aux croissants, en passant par nos créations maison, nous allions tradition artisanale et qualité pour satisfaire les papilles de tous.

Ce site Internet a pour mission de vous présenter nos produits, de vous permettre de passer commande en ligne, de vous informer sur nos services et de garantir une expérience de confiance et de transparence.

Pour toute question, suggestion ou souci, notre équipe est à votre écoute.

Informations obligatoires sur l’entreprise
Ces mentions légales visent à identifier clairement l’éditeur du site, ses responsabilités, et à respecter les obligations légales.

Nom commercial : Viennoiserie Plus
Forme juridique : à compléter (ex. SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.)
Capital social : à compléter (si applicable)
Adresse du siège social : à compléter
Numéro SIRET / SIREN : à compléter
Code APE / activité principale : à compléter
Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : RCS de ville du greffe
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
Responsable de la publication : nom et fonction (ex. le gérant)
Hébergeur du site : nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur

Coordonnées de contact
Adresse e-mail : à préciser
Numéro de téléphone : à préciser
Adresse postale : à préciser

Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, vidéos, marques, logos, graphismes, icônes, codes sources, etc., présents sur le site sont la propriété exclusive de Viennoiserie Plus ou des tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité et limites
Viennoiserie Plus met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le contenu soit toujours complet, exact ou actualisé. En aucun cas, Viennoiserie Plus ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou coûts, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou d’un site tiers vers lequel un lien est fait.

Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la relation contractuelle entre Viennoiserie Plus (le vendeur) et ses clients (acheteurs), pour les ventes de produits via le site ou en boutique. Elles doivent être accessibles avant toute commande, acceptées par le client, et respecter les dispositions légales du Code de la consommation et du commerce. Bpifrance Création+1

Voici une structure type :
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens (viennoiseries, pains, pâtisseries, etc.) proposés par Viennoiserie Plus via le site internet ou en boutique.
Article 2 — Champ d’application / destinataires
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un particulier ou un professionnel auprès de Viennoiserie Plus. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire (prospectus, bons de commande, etc.) sauf accord explicite écrit.
Article 3 — Informations précontractuelles
Avant la commande, le client doit être informé, de façon claire et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits, des prix toutes taxes comprises, des frais de livraison, des modalités de paiement, du droit de rétractation (le cas échéant), du délai de livraison, etc. Tout en Cookie+1
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
Les frais de livraison (ou retrait en boutique) sont indiqués séparément.
Viennoiserie Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client passe commande via le site (ou en boutique) selon le processus indiqué (panier, validation, paiement).
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et l’engagement de paiement.
Article 6 — Paiement
Modalités de paiement acceptées : (ex. carte bancaire, virement, paiement en boutique, etc.)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire.
En cas de non-paiement, des pénalités ou des frais de recouvrement peuvent être appliqués (à préciser).
Article 7 — Livraison / retrait
Sauf disposition contraire, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le délai spécifié.
En cas de retrait en boutique, indiquer les modalités (créneau, adresse, présentation du bon de commande).
Les risques de perte ou dommage sont à la charge du client à compter de la remise des produits.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé rapidement et pourra accepter un produit de substitution ou annuler la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (pour les produits qui s’y prêtent). Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou formulaire).
Les frais de retour peuvent être à la charge du client (ou du vendeur selon politique).
Le remboursement des sommes versées doit être effectué dans un délai raisonnable, sans frais pour le client (sauf frais expressément mentionnés).
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut, le client peut choisir la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir une réduction du prix ou résiliation du contrat.
Les garanties commerciales complémentaires éventuelles doivent être précisées (durée, conditions).
Article 10 — Responsabilité
Viennoiserie Plus ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un dommage indirect ou immatériel (perte de profit, interruption d’activité, etc.).
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Force majeure
Aucun des deux partis ne sera responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique, etc.).
Article 12 — Propriété / transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits s’effectue au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison (ou remise).
Article 13 — Réclamation / service client
Les réclamations doivent être formulées via l’adresse e-mail ou le service client de Viennoiserie Plus dans un délai précisé (ex. 7 jours).
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées pour la commande sont nécessaires pour l’exécution du service et peuvent être utilisées à des fins de fidélisation ou marketing, dans le respect de la politique de confidentialité (voir section RGPD). Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.
Article 15 — Modification des CGV
Viennoiserie Plus se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise ou ceux désignés selon la réglementation applicable.

Politique cookies / Vie privée / RGPD
Cette section explique comment le site collecte, utilise, stocke les données des utilisateurs, et gère les cookies & traceurs. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s’applique dans tous les territoires de l’Union européenne, y compris en Guadeloupe. entreprendre.service-public.fr+2digitallis.fr+2

Principes de base (transparence, finalité, minimisation, sécurité)
Tout traitement de données personnelles doit être :
licite (fondement légal)
loyal et transparent
limité à une finalité clairement définie
pertinent et limité aux données strictement nécessaires
conservé pour une durée limitée
sécurisé (mesures techniques et organisationnelles)
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Données collectées & finalités
a) Données collectées
Selon les formulaires, commandes ou inscriptions, nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, historique de commande, informations bancaires (par procédure sécurisée), adresse IP, etc.
b) Finalités
Les usages incluent :
exécution de la commande (facturation, livraison)
service client / gestion des retours
marketing / newsletters (avec consentement)
statistiques de fréquentation (analytics)
amélioration du site

Consentement & cookies / traceurs
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Sécurité & conservation
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Partage / sous-traitance
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